La clause resolutiire, une veritable sanction pour l'inexecution du contrat

Abstract

La clause résolutoire est une convention par laquelle les contractants sanctionnent l’inexécution par la résolution du contrat, en subordonnant à l’inexécution l’attribution au créancier de l’obligation du droit de résoudre le contrat. La clause résolutoire et la résolution judiciaire sont de nature différentes. En stipulant une clause résolutoire, les parties ont instituié un lien de cause à effet entre l’inexécution et la résolution, lien dont l’origine ne réside pas dans la loi, mais dans leur volonté. Tandis que l’article 1021 C.civ. permet au contractant envers lequel l’obligation n’a pas été exécutée de demander au juge de prononcer la résolution du contrat, la clause résolutoire lui confère le droit de résoudre le contrat.